Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Pluvérocque (ci-après le « Service »), éditée dans le cadre d'une activité d'analyse et d'aide à la décision en matière de gestion de portefeuille. En accédant au Service ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.

Si l'Utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.

2. Nature du Service

Pluvérocque propose des outils d'analyse algorithmique, de visualisation de données et d'aide à l'optimisation de portefeuille. Le Service fournit des informations, indicateurs et modélisations à titre informatif uniquement.

Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une offre de services de gestion de patrimoine réglementée. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Pluvérocque ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des données, analyses ou résultats affichés sur la plateforme. Les performances passées, simulées ou projetées ne préjugent pas des performances futures.

3. Accès au Service

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer Pluvérocque sans délai en cas d'utilisation non autorisée présumée de son compte.

Pluvérocque se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.

4. Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Il s'interdit notamment de :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou données de Pluvérocque ;
• Reproduire, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source des outils mis à disposition ;
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, de manipulation de marché ou en violation d'une réglementation financière applicable ;
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation écrite préalable ;
• Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de la plateforme par tout moyen technique.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service — textes, interfaces, logos, algorithmes, visualisations, bases de données et code — demeure la propriété exclusive de Pluvérocque ou de ses concédants, et est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant à l'Utilisateur une licence ou un droit d'usage autre que le droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service conformément à sa destination.

6. Absence de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à sa disponibilité continue, son absence d'erreur, ou son adéquation à un besoin particulier.

Pluvérocque ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt de défauts. Des interruptions temporaires peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Pluvérocque ne pourra être tenu responsable des pertes financières, pertes de données, pertes d'opportunités ou dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris lorsque ces pertes découlent de décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies par la plateforme.

L'Utilisateur reconnaît que tout investissement comporte des risques, y compris un risque de perte en capital, et qu'il lui appartient de consulter un conseiller financier, fiscal ou juridique qualifié avant toute décision d'investissement.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

9. Modification des Conditions

Pluvérocque se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du Service. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Pluvérocque peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sous réserve d'un préavis raisonnable lorsque les circonstances le permettent.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction dont relève Pluvérocque, sous réserve des dispositions impératives applicables au lieu de résidence de l'Utilisateur. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'Utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Pluvérocque.